REGOLAMENTO·n° 1294·12 juillet 2004
Regolamento (UE) 2004/1294
RÈGLEMENT (CE) N o 1294/2004 DU CONSEIL - du 12 juillet 2004 - modifiant le règlement (CE) no 1600/1999 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à un millimètre, originaires de l'Inde
En vigueur depuis le 12 juillet 2004 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible