REGOLAMENTO·1291·14 juillet 2004

Regolamento (UE) 2004/1291

RÈGLEMENT (CE) N o 1291/2004 DE LA COMMISSION - du 14 juillet 2004 - fixant, pour la campagne de commercialisation 2003/2004, le taux de conversion agricole spécifique des prix minimaux de la betterave ainsi que des cotisations à la production et de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre, pour les monnaies des États membres qui n'ont pas adopté la monnaie unique

En vigueur depuis le 14 juillet 2004 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil