REGOLAMENTO·n° 1291·14 juillet 2004
Regolamento (UE) 2004/1291
RÈGLEMENT (CE) N o 1291/2004 DE LA COMMISSION - du 14 juillet 2004 - fixant, pour la campagne de commercialisation 2003/2004, le taux de conversion agricole spécifique des prix minimaux de la betterave ainsi que des cotisations à la production et de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre, pour les monnaies des États membres qui n'ont pas adopté la monnaie unique
En vigueur depuis le 14 juillet 2004 2 articles 1 version historisée
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