REGOLAMENTO·n° 1298·15 juillet 2004
Regolamento (UE) 2004/1298
RÈGLEMENT (CE) N o 1298/2004 DE LA COMMISSION - du 15 juillet 2004 - modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
En vigueur depuis le 15 juillet 2004 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne