REGOLAMENTO·n° 1299·15 juillet 2004
Regolamento (UE) 2004/1299
RÈGLEMENT (CE) N o 1299/2004 DE LA COMMISSION - du 15 juillet 2004 - fixant, pour la campagne de commercialisation 2002/2003, la production effective d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production
En vigueur depuis le 15 juillet 2004 2 articles 1 version historisée
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