REGOLAMENTO·n° 1307·15 juillet 2004
Regolamento (UE) 2004/1307
RÈGLEMENT (CE) N o 1307/2004 DE LA COMMISSION - du 15 juillet 2004 - fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 582/2004
En vigueur depuis le 15 juillet 2004 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible