REGOLAMENTO·n° 1318·16 juillet 2004
Regolamento (UE) 2004/1318
RÈGLEMENT (CE) N o 1318/2004 DE LA COMMISSION - du 16 juillet 2004 - fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la première adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2771/1999
En vigueur depuis le 16 juillet 2004 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible