REGOLAMENTO·n° 1415·19 juillet 2004
Regolamento (UE) 2004/1415
RÈGLEMENT (CE) N o 1415/2004 DU CONSEIL - du 19 juillet 2004 - fixant le niveau maximal annuel d’effort de pêche pour certaines zones de pêche et pêcheries
En vigueur depuis le 19 juillet 2004 12 articles 1 version historisée
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