REGOLAMENTO·n° 1415·19 juillet 2004

Regolamento (UE) 2004/1415

RÈGLEMENT (CE) N o 1415/2004 DU CONSEIL - du 19 juillet 2004 - fixant le niveau maximal annuel d’effort de pêche pour certaines zones de pêche et pêcheries

En vigueur depuis le 19 juillet 2004 12 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Niveaux maximaux Art. 2.tit_1Niveaux maximaux Art. 3Passage au travers d'une zone Art. 3.tit_1Passage au travers d'une zone Art. 4Méthodologie Art. 4.tit_1Méthodologie Art. 5Respect des autres régimes de limitation de l’effort de pêche Art. 5.tit_1Respect des autres régimes de limitation de l’effort de pêche Art. 6Entrée en vigueur Art. 6.tit_1Entrée en vigueur

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