REGOLAMENTO·n° 1421·19 juillet 2004
Regolamento (UE) 2004/1421
RÈGLEMENT (CE) N o 1421/2004 DU CONSEIL - du 19 juillet 2004 - modifiant le règlement (CE) no 2792/1999 définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche
En vigueur depuis le 19 juillet 2004 2 articles 1 version historisée
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