REGOLAMENTO·n° 1335·20 juillet 2004
Regolamento (UE) 2004/1335
RÈGLEMENT (CE) N o 1335/2004 DE LA COMMISSION - du 20 juillet 2004 - déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites au mois de juillet 2004 pour les veaux n'excédant pas 80 kilogrammes dans le cadre d'un contingent tarifaire prévu par le règlement (CE) no 1201/2004
En vigueur depuis le 20 juillet 2004 2 articles 1 version historisée
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