REGOLAMENTO·n° 1342·22 juillet 2004
Regolamento (UE) 2004/1342
RÈGLEMENT (CE) N o 1342/2004 DE LA COMMISSION - du 22 juillet 2004 - appliquant un coefficient de réduction aux certificats de restitution pour les marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, tel que prévu par l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1520/2000
En vigueur depuis le 22 juillet 2004 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible