REGOLAMENTO·n° 1345·22 juillet 2004
Regolamento (UE) 2004/1345
RÈGLEMENT (CE) N o 1345/2004 DE LA COMMISSION - du 22 juillet 2004 - modifiant des éléments du cahier des charges d’une dénomination figurant à l'annexe du règlement (CE) no 1107/96 relatif à l’enregistrement des appellations d’origine et des indications géographiques (Scotch Lamb)
En vigueur depuis le 22 juillet 2004 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible