REGOLAMENTO·n° 1365·28 juillet 2004
Regolamento (UE) 2004/1365
RÈGLEMENT (CE) N o 1365/2004 DE LA COMMISSION - du 28 juillet 2004 - fixant le coefficient d’attribution des quantités du riz paddy offertes à l’intervention, pour la tranche no 3 de la campagne 2003/2004
En vigueur depuis le 28 juillet 2004 2 articles 1 version historisée
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