REGOLAMENTO·n° 1390·30 juillet 2004
Regolamento (UE) 2004/1390
RÈGLEMENT (CE) N o 1390/2004 DE LA COMMISSION - du 30 juillet 2004 - fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
En vigueur depuis le 30 juillet 2004 2 articles 1 version historisée
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