REGOLAMENTO·n° 1396·30 juillet 2004
Regolamento (UE) 2004/1396
RÈGLEMENT (CE) N o 1396/2004 DE LA COMMISSION - du 30 juillet 2004 - fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 146e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97
En vigueur depuis le 30 juillet 2004 2 articles 1 version historisée
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