REGOLAMENTO·n° 1397·30 juillet 2004
Regolamento (UE) 2004/1397
RÈGLEMENT (CE) N o 1397/2004 DE LA COMMISSION - du 30 juillet 2004 - fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 318e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90
En vigueur depuis le 30 juillet 2004 2 articles 1 version historisée
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