REGOLAMENTO·n° 1418·4 août 2004
Regolamento (UE) 2004/1418
RÈGLEMENT (CE) N o 1418/2004 DE LA COMMISSION - du 4 août 2004 - relatif à la détermination des groupes de variétés à haute qualité exemptés du programme de rachat de quotas dans le secteur du tabac brut pour la récolte 2004
En vigueur depuis le 4 août 2004 2 articles 1 version historisée
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