REGOLAMENTO·n° 1425·6 août 2004
Regolamento (UE) 2004/1425
RÈGLEMENT (CE) N o 1425/2004 DE LA COMMISSION - du 6 août 2004 - fixant les restitutions à l'exportation dans le cadre des systèmes A1 et B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, raisins de table et pommes)
En vigueur depuis le 6 août 2004 2 articles 1 version historisée
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