REGOLAMENTO·n° 1444·12 août 2004
Regolamento (UE) 2004/1444
RÈGLEMENT (CE) N o 1444/2004 DE LA COMMISSION - du 12 août 2004 - modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1210/2004, pour la campagne 2004/2005
En vigueur depuis le 12 août 2004 2 articles 1 version historisée
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