REGOLAMENTO·1471·18 août 2004

Regolamento (UE) 2004/1471

RÈGLEMENT (CE) N o 1471/2004 DE LA COMMISSION - du 18 août 2004 - modifiant l'annexe XI du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'importation de produits de cervidés en provenance du Canada et des États-Unis - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 18 août 2004 2 articles 1 version historisée
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