REGOLAMENTO·n° 1492·23 août 2004
Regolamento (UE) 2004/1492
RÈGLEMENT (CE) N o 1492/2004 DE LA COMMISSION - du 23 août 2004 - modifiant le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les mesures d'éradication d'encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les bovins, les ovins et les caprins, les échanges et l'importation de sperme et d'embryons d'ovins et de caprins et de matériels à risque spécifiés - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 23 août 2004 2 articles 1 version historisée
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