REGOLAMENTO·n° 1495·23 août 2004
Regolamento (UE) 2004/1495
RÈGLEMENT (CE) N o 1495/2004 DE LA COMMISSION - du 23 août 2004 - relatif à l'arrêt de la pêche du lançon par les navires battant pavillon de la Suède
En vigueur depuis le 23 août 2004 2 articles 1 version historisée
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