REGOLAMENTO·n° 1517·25 août 2004

Regolamento (UE) 2004/1517

RÈGLEMENT (CE) N o 1517/2004 DE LA COMMISSION - du 25 août 2004 - modifiant le règlement (CE) no 798/2004 du Conseil renouvelant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar et abrogeant le règlement (CE) no 1081/2000

En vigueur depuis le 25 août 2004 2 articles 1 version historisée
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