REGOLAMENTO·n° 1524·26 août 2004

Regolamento (UE) 2004/1524

RÈGLEMENT (CE) N o 1524/2004 DE LA COMMISSION - du 26 août 2004 - fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

En vigueur depuis le 26 août 2004 2 articles 1 version historisée
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