REGOLAMENTO·n° 1528·26 août 2004
Regolamento (UE) 2004/1528
RÈGLEMENT (CE) N o 1528/2004 DE LA COMMISSION - du 26 août 2004 - fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
En vigueur depuis le 26 août 2004 2 articles 1 version historisée
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