REGOLAMENTO·n° 1531·26 août 2004
Regolamento (UE) 2004/1531
RÈGLEMENT (CE) N o 1531/2004 DE LA COMMISSION - du 26 août 2004 - fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1341/2004
En vigueur depuis le 26 août 2004 2 articles 1 version historisée
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