REGOLAMENTO·n° 1542·27 août 2004
Regolamento (UE) 2004/1542
RÈGLEMENT (CE) N o 1542/2004 DE LA COMMISSION - du 27 août 2004 - modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 28 août 2004
En vigueur depuis le 27 août 2004 2 articles 1 version historisée
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