Regolamento (UE) 2004/1586

RÈGLEMENT (CE) N o 1586/2004 DE LA COMMISSION - du 9 septembre 2004 - fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 4e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévu par le règlement (CE) no 1327/2004