REGOLAMENTO·n° 1587·9 septembre 2004
Regolamento (UE) 2004/1587
RÈGLEMENT (CE) N o 1587/2004 DE LA COMMISSION - du 9 septembre 2004 - fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
En vigueur depuis le 9 septembre 2004 2 articles 1 version historisée
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