REGOLAMENTO·n° 1602·14 septembre 2004
Regolamento (UE) 2004/1602
RÈGLEMENT (CE) N o 1602/2004 DE LA COMMISSION - du 14 septembre 2004 - fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs applicables à partir du 15 septembre 2004
En vigueur depuis le 14 septembre 2004 2 articles 1 version historisée
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