REGOLAMENTO·n° 1634·17 septembre 2004
Regolamento (UE) 2004/1634
RÈGLEMENT (CE) N o 1634/2004 DE LA COMMISSION - du 17 septembre 2004 - fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 4e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2771/1999
En vigueur depuis le 17 septembre 2004 2 articles 1 version historisée
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