REGOLAMENTO·n° 1646·20 septembre 2004
Regolamento (UE) 2004/1646
RÈGLEMENT (CE) N o 1646/2004 DE LA COMMISSION - du 20 septembre 2004 - modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 20 septembre 2004 2 articles 1 version historisée
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