REGOLAMENTO·1659·22 septembre 2004

Regolamento (UE) 2004/1659

RÈGLEMENT (CE) N o 1659/2004 DE LA COMMISSION - du 22 septembre 2004 - déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 2004 pour certains produits du secteur de la viande de porc peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) no 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles

En vigueur depuis le 22 septembre 2004 2 articles 1 version historisée
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