REGOLAMENTO·1662·23 septembre 2004

Regolamento (UE) 2004/1662

RÈGLEMENT (CE) N o 1662/2004 DE LA COMMISSION - du 23 septembre 2004 - déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 2004 pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) no 593/2004 et (CE) no 1251/96 peuvent être acceptées

En vigueur depuis le 23 septembre 2004 2 articles 1 version historisée
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