REGOLAMENTO·n° 1686·28 septembre 2004
Regolamento (UE) 2004/1686
RÈGLEMENT (CE) N o 1686/2004 DE LA COMMISSION - du 28 septembre 2004 - autorisant le transfert entre limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de Macao
En vigueur depuis le 28 septembre 2004 2 articles 1 version historisée
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