REGOLAMENTO·n° 1694·30 septembre 2004
Regolamento (UE) 2004/1694
RÈGLEMENT (CE) N o 1694/2004 DE LA COMMISSION - du 30 septembre 2004 - fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
En vigueur depuis le 30 septembre 2004 3 articles 1 version historisée
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