REGOLAMENTO·n° 1695·30 septembre 2004
Regolamento (UE) 2004/1695
RÈGLEMENT (CE) N o 1695/2004 DE LA COMMISSION - du 30 septembre 2004 - fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
En vigueur depuis le 30 septembre 2004 3 articles 1 version historisée
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