REGOLAMENTO·n° 1703·30 septembre 2004
Regolamento (UE) 2004/1703
RÈGLEMENT (CE) N o 1703/2004 DE LA COMMISSION - du 30 septembre 2004 - fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 581/2004
En vigueur depuis le 30 septembre 2004 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible