REGOLAMENTO·n° 1716·30 septembre 2004
Regolamento (UE) 2004/1716
RÈGLEMENT (CE) N o 1716/2004 DE LA COMMISSION - du 30 septembre 2004 - fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt
En vigueur depuis le 30 septembre 2004 2 articles 1 version historisée
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