REGOLAMENTO·n° 1733·5 octobre 2004
Regolamento (UE) 2004/1733
RÈGLEMENT (CE) N o 1733/2004 DE LA COMMISSION - du 5 octobre 2004 - modifiant le règlement (CE) no 635/2004 relatif à la fixation du taux de change applicable pour l’année 2004 à certaines aides directes et mesures à caractère structurel ou environnemental
En vigueur depuis le 5 octobre 2004 2 articles 1 version historisée
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