REGOLAMENTO·n° 1785·5 octobre 2004
Regolamento (UE) 2004/1785
RÈGLEMENT (CE, EURATOM) N o 1785/2004 DU CONSEIL - du 5 octobre 2004 - portant fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er janvier 2004 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers
En vigueur depuis le 5 octobre 2004 3 articles 1 version historisée
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