REGOLAMENTO·n° 1791·15 octobre 2004
Regolamento (UE) 2004/1791
RÈGLEMENT (CE) N o 1791/2004 DE LA COMMISSION - du 15 octobre 2004 - fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 322e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90
En vigueur depuis le 15 octobre 2004 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible