Regolamento (UE) 2004/1817

RÈGLEMENT (CE) N o 1817/2004 DE LA COMMISSION - du 20 octobre 2004 - fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition (cerises conservées provisoirement, tomates pelées, cerises confites, noisettes préparées, certains jus d'orange)