REGOLAMENTO·n° 1835·22 octobre 2004
Regolamento (UE) 2004/1835
RÈGLEMENT (CE) N o 1835/2004 DE LA COMMISSION - du 21 octobre 2004 - fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1757/2004
En vigueur depuis le 22 octobre 2004 2 articles 1 version historisée
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