REGOLAMENTO·n° 1850·25 octobre 2004
Regolamento (UE) 2004/1850
RÈGLEMENT (CE) N o 1850/2004 DE LA COMMISSION - du 25 octobre 2004 - modifiant le règlement (CE) no 1117/2004 relatif à la fixation du taux de change applicable pour l’année 2004 à certaines aides directes et mesures à caractère structurel ou environnemental en République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie
En vigueur depuis le 25 octobre 2004 2 articles 1 version historisée
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