REGOLAMENTO·n° 1882·28 octobre 2004
Regolamento (UE) 2004/1882
RÈGLEMENT (CE) N o 1882/2004 DE LA COMMISSION - du 28 octobre 2004 - fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
En vigueur depuis le 28 octobre 2004 3 articles 1 version historisée
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