REGOLAMENTO·n° 1912·29 octobre 2004
Regolamento (UE) 2004/1912
RÈGLEMENT (CE) N o 1912/2004 DE LA COMMISSION - du 29 octobre 2004 - fixant le prix de vente minimal pour le lait écrémé en poudre pour la 6e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 214/2001
En vigueur depuis le 29 octobre 2004 2 articles 1 version historisée
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