REGOLAMENTO·n° 1932·8 novembre 2004
Regolamento (UE) 2004/1932
RÈGLEMENT (CE) N o 1932/2004 DE LA COMMISSION - du 8 novembre 2004 - modifiant le règlement (CE) no 2771/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait
En vigueur depuis le 8 novembre 2004 2 articles 1 version historisée
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