REGOLAMENTO·n° 1939·10 novembre 2004
Regolamento (UE) 2004/1939
RÈGLEMENT (CE) N o 1939/2004 DE LA COMMISSION - du 10 novembre 2004 - concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées
En vigueur depuis le 10 novembre 2004 2 articles 1 version historisée
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