REGOLAMENTO·n° 1940·10 novembre 2004
Regolamento (UE) 2004/1940
RÈGLEMENT (CE) N o 1940/2004 DE LA COMMISSION - du 10 novembre 2004 - fixant le prix du marché mondial du coton non égrené
En vigueur depuis le 10 novembre 2004 2 articles 1 version historisée
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