REGOLAMENTO·n° 1945·11 novembre 2004
Regolamento (UE) 2004/1945
RÈGLEMENT (CE) N o 1945/2004 DE LA COMMISSION - du 11 novembre 2004 - fixant les pourcentages de réduction pour l'année 2005 à appliquer aux demandes d'allocation des opérateurs non traditionnels dans le cadre des contingents tarifaires A/B et C à l'importation de bananes
En vigueur depuis le 11 novembre 2004 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible